Le coût de l'avocat

Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes : des honoraires, des dépens et des frais.

Les honoraires

Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis.

L'avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d'accord sur le montant des honoraires de façon orale sans devis écrit.

L'avocat peut également conclure une convention d'honoraire avec son client, afin de fixer de façon écrite les modalités de calcul et de facturation des honoraires et des frais afférents à l'affaire.

Deux modes de fixation de l'honoraire s'appliquent : la rémunération au forfait (généralement lorsque l'avocat connaît par avance le temps qu'il va consacrer au dossier) et la rémunération au temps passé. La rémunération au temps passé est basée sur le taux horaire de l'avocat, qui dépendra de la complexité de l'affaire, de la spécialité de l'avocat mais également de son ancienneté et de sa notoriété.

Dans les deux cas, il est possible d'ajouter à cette rémunération un « honoraire de résultat », calculé en fonction du gain obtenu par l'avocat ou même de la rapidité avec laquelle l'affaire a été conclue.

Il est cependant interdit de fixer le montant des honoraires seulement en fonction du résultat judiciaire.

En effet, l'avocat et le client ne peuvent convenir, par la convention d'honoraires, que l'avocat sera uniquement rémunéré en fonction des dommages et intérêts obtenus à l'issue du procès.

Si les parties souhaitent prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu en justice, cet honoraire doit être prévu par écrit et consister en un pourcentage appliqué aux sommes gagnées ou aux économies réalisées par le client à l'issue d'un procès.

Les honoraires de l'avocat, contrairement à la rétribution du notaire ou de l'huissier pour certains actes, sont libres, ce qui lui permet donc de les déterminer selon les critères qu'il juge pertinents. Généralement, les honoraires variés d'un avocat à un autre selon des critères qui tiennent à l'avocat lui-même : la spécialisation, l'expérience/l'ancienneté dans la profession, le statut de l'avocat (juriste, collaborateur, associé...), le lieu d'installation du cabinet, la structure du cabinet (cabinet individuel, gros cabinet...). Sont également pris en compte des critères tenant à l'affaire soumise à l'avocat (sa difficulté, son intérêt, les diligences à réaliser...) ainsi qu'à la situation financière du client.

Ces honoraires couvrent les frais généraux du cabinet (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation...).

L'honoraire est consacré au financement de ces frais généraux en majeure partie (entre 40 et 60%), et ne reviennent pas en intégralité à l'avocat à titre de « salaire personnel ».

Les frais de procédure : les dépens

Les frais de procédure, que l'on appelle les dépens, sont les frais engendrés par un procès, hors honoraires d'avocat et frais de déplacement.

Les dépens comprennent notamment les frais et honoraires d'huissier, les frais d'expertise, les frais d'enregistrement.

Le montant de ces frais est fixé par décret et dépend en partie de l'intérêt du litige (donc des sommes en jeu).

Ils seront remboursés par la partie condamnée si le tribunal en dispose ainsi dans son jugement. Le paiement de ces frais incombe donc en principe à celui qui a perdu le procès, sauf si le tribunal en décide autrement.

Le droit de plaidoirie

Le droit de plaidoirie est perçu par l'avocat qui le reverse ensuite à la Caisse Nationale des Barreaux Français. Il est demandé par tout avocat qui est amené à plaider devant une juridiction.

Le droit de plaidoirie est désormais fixé à 13 euros.

Les personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale sont exonérées, depuis le 26 novembre 2011, du paiement du droit de plaidoirie dans le cadre de certaines procédures pénales, civiles ou administratives, lorsque le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est soumis à un court délai pour demander que soit désigné d'office un avocat pour le représenter. Cette exonération ne s'applique cependant pas en cas d'aide juridictionnelle partielle.

Les frais annexes

Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être engagés par l'avocat dans le cadre du traitement du dossier : frais de déplacement, frais d'hébergement...

Ces frais supplémentaires étant directement liés au dossier du client, l'avocat les lui facturera afin d'en obtenir le remboursement.

Demande de devis à l'avocat

Il est conseillé de demander, dès le premier rendez-vous, une estimation du coût global des frais envisagés pour le conseil ou la procédure envisagée.

Le juriste établira un devis comprenant les frais du procès en fonction de la procédure envisagée ainsi que ses honoraires.

Lors de son évaluation, l'avocat pourra également être en mesure d'évaluer les conséquences du procès : les dommages et intérêts susceptibles d'être perçus ou reçus à l'issue de la procédure, cout d'une éventuelle procédure en appel et en cassation...